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5, rue Lebon
78500 Sartrouville

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Étiquette : conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

8 janvier 2016

SOMMAIRE : 1. Objet 2. Conditions d’utilisation des prestations de soins à distance 3. Tarifs, modes de paiement et modalités 4. Sécurité des transactions 5. Droit de rétraction 5.1. Exclusion du droit de rétractation 5.2. Souscription des consultations 6. Confidentialité et protection des données personnelles 7. Identification de l’intervenant 8. Lois applicables et attribution de […]